Principes Généraux

1 Le Centre Hospitalier L.C. FLEMING est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

2 Le Centre Hospitalier L.C. FLEMING garantit la qualité des traitements, des soins et de l’accueil.
Il est attentif au soulagement de la douleur.

3 L’information donnée au patient est accessible et loyale.
Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

4 Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

5 Un consentement spécifique et prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 Un patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

7 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

8 Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

9 Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier suivant les modalités prévues par la loi du 4 mars 2002.

10 Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

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